Statuts de l'association

ASSOCIATION OXYGÈNE

Statuts (AGE du 9/02/2015)

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination d’ «Oxygène ».

ARTICLE 2 – OBJET - MOYENS D’ACTION ET VALEURS

Cette association a pour objet de :

- Créer et de gérer un ensemble de services et de réalisations collectives à caractère social, éducatif, culturel et de loisirs mis à la disposition des habitants.

- Favoriser les rencontres des personnes et des associations dans le but de leur permettre d’élaborer une politique commune d’animation en vue de favoriser les relations sociales.

Pour réaliser son objet, l’association se propose :

D’organiser tout service d’entraide, d’actions sociales et d’actions éducatives et généralement toutes activités sociales et culturelles.
D’intervenir auprès des organismes publics responsables des questions économiques, sociales, culturelles ou scolaires et d’établir avec eux tous contacts utiles.
D’assurer la gestion de tous services qui pourraient lui être confiés par les collectivités ou les organismes publics et de participer à cette gestion avec d’autres organismes ou groupements ou personnes et d’en coordonner les activités.
L’association est laïque, elle est tolérante à l’égard de toutes opinions philosophiques, idéologiques et confessionnelles. Elle s’interdit toute appartenance à une organisation politique ou confessionnelle.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à NEUVILLE-LES-DIEPPE (76370) – 2, avenue Claude Debussy

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose des membres suivants :

a) Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les associations « Centre Social de Neuville » et « Centre d’activité sociale Bel Air », dont les dissolutions ont été prononcées le 30 mars 2007.

b) Membres de droit

Sont membres de droit, sans être soumis à la procédure normale d’affiliation, et à la condition d’accepter cette qualité :

Ville Dieppe,
la CAF de Seine Maritime,
le Conseil Général de Seine-Maritime,
le Conseil Régional de Haute Normandie,
Sodineuf Habitat Normand,
toute autre personne à qui cette qualité serait conférée par le Conseil d’administration

Ils participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

c) Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services à l’association. Elles sont élues par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Elles sont dispensées de cotisation et disposent d’une voix délibérative.

d) Membres adhérents

Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une adhésion dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être membres adhérents de l’association dès lors qu’ils versent l’adhésion annuelle, participent aux activités de l’association et sont munis de l’autorisation de leurs représentants légaux. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration. Ils ne peuvent pas occuper les fonctions de Président, de Vice-président, de Secrétaire et de Trésorier.

Chaque personne physique ne dispose que d’une voix.

Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, chaque personne morale ne dispose que d’une voix.

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :

Par démission adressée par lettre au Président de l’association ;
Par décès ;
Par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;
En cas de non paiement de l’adhésion annuelle ;
En cas d’exclusion décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu par lettre recommandée.

ARTICLE 7 – PROCEDURE D’ADHESION

Adhésion des personnes morales

L’association se réserve le droit de refuser l’adhésion d’une personne dont les buts ne seraient pas motivés. Les décisions concernant les adhésions des personnes morales sont prises par le Bureau.

ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

Des adhésions des membres et participations des usagers ;
De toutes les autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – COMPTABILITE

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L.612-3 du Code de commerce, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.

Convocation

L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, par courrier simple, courriel ou par voie de presse et font l’objet d’un affichage dans les locaux de l’association.

Ordre du jour

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Seront ajoutées à l’ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées au siège de l’association par les membres huit jours avant la réunion du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale.

Emargement

Il est tenu une liste d’émargement des membres que chaque personne présente signe en son nom propre et, le cas échéant, pour la personne qu’elle représente.

Procédure et conditions de vote

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

Le vote par correspondance est interdit.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, excepté l’élection des membres des 2^ème et 3^ème collèges du Conseil d’Administration.

Registre spécial

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande des deux tiers au moins des membres des 2^ème et 3^ème collèges du Conseil d’Administration.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association, ainsi que le rapport d’activité et le rapport du commissaire aux comptes.

Elle délibère sur le rapport moral et sur le rapport d’activité.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du 2^ème et 3^ème collège du Conseil d’Administration.

Elle nomme le Commissaire aux Comptes

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur adhésion au jour de l’assemblée.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition

L’association est administrée par un Conseil d’administration réparti en 3 collèges.

Le 1^er Collège est celui des membres de droit : Les membres de droit de l’association sont membres de droit du Conseil d’administration, à la condition d’accepter cette qualité.

Le 2^ème Collège est celui des associations. Il comprend 5 membres au maximum élus par les associations adhérentes.

Le 3^ème Collège est celui des personnes physiques. Il est composé de 20 membres au maximum élus parmi les personnes physiques adhérentes.

La liste des candidats au Conseil d’administration est arrêtée par le Bureau.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles au Conseil d’administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

Etre membre adhérent
Etre âgé de plus de 16 ans au jour de l’élection
Avoir adhéré à l’association depuis plus de 4 mois et être à jour de sa cotisation
Avoir fait parvenir sa candidature par écrit au siège de l’association, au plus tard la veille de la réunion de Bureau qui précède l’AG.

Durée du mandat

Les membres du 2^ème et du 3^ème collège sont élus pour 3 ans et sont renouvelables par tiers.

Mode de scrutin

Les membres du Conseil d’Administration du 2^ème collège et du 3^ème collège sont élus à bulletin secret par scrutin uninominal à la majorité relative, à la condition d’obtenir plus de 50% des voix des membres présents ou représentés.

Représentation des membres absents

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 1 mandat.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est interdit.

Renouvellement du conseil

Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Pour le(s) premier(s) renouvellement(s), les administrateurs sortants sont tirés au sort.

Vacance

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement du ou des membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du Président ou, en son absence, celle du Président de séance, est prépondérante.

La présence ou la représentation de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de un mandat.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre administrateur de l’association.

Le vote par correspondance est interdit.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le Président.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent demander au Président l’inscription de questions à l‘ordre du jour.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Les salariés de l’association peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire.

Il est tenu un registre spécial, conservé au siège de l’association.

Le Conseil d’Administration adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche sera soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de sept membres au maximum :

Un(e) Président(e) ;
Un(e) (ou plusieurs) Vice-président(es), si nécessaire ;
Un(e) Secrétaire
Un(e) (ou des) Secrétaire(s) adjoint(es), si nécessaire ;
Un (e) Trésorier(e) ;
Un(e) (ou des) Trésorier(es) adjoint(es), si nécessaire ;

Les fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier ne peuvent être remplies par un membre de droit de l’association.

Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d’Administration.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la marche quotidienne et ordinaire de l’association. Il rend compte de son travail à chaque séance du Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire.

Les salariés de l’association peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Les décisions prises par le Bureau font l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 15 – LE PRESIDENT

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.

Il procède à l’embauche et, après décision du Bureau ou du Conseil d’administration, au licenciement du personnel salarié qui est placé sous sa responsabilité.

Le Président convoque les assemblées générales et le Conseil d’administration.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 16 – LE SECRÉTAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux et les comptes-rendus de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

ARTICLE 17 – LE TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Le Trésorier fait, sous le contrôle du Président, ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

ARTICLE 18 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, proposés par le Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association.

Les décisions sont valablement prises si un sixième des membres ayant le droit de vote aux assemblées sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée se tiendra dans les 30 jours qui suivent et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 21 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir ou modifier un règlement intérieur destiné à compléter ou préciser les dispositions des présents statuts.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale constitutive le 24 octobre 2006 et modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 2015.